ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 12

Créé le 1 août 2015

Le plan de gestion comprend :

  • les modes de production des effluents liquides et gazeux et des déchets radioactifs ;
  • les modalités de gestion à l'intérieur des installations concernées ;
  • les dispositions permettant d'assurer la gestion des déchets, des effluents liquides ou gazeux, et les modalités de contrôles associés ;
  • l'identification de zones où sont produits, ou susceptibles de l'être, des effluents liquides et gazeux ou des déchets radioactifs, ainsi que leurs modalités de classement et de gestion ;
  • l'identification des lieux destinés à entreposer des effluents ou déchets radioactifs et à les gérer ;
  • l'identification et la localisation des points de rejet des effluents liquides et gazeux radioactifs ;
  • les dispositions de surveillance périodique des rejets d'effluents liquides et gazeux et du réseau récupérant les effluents liquides de l'installation, notamment aux points de surveillance définis par l'arrêté préfectoral ;
  • le cas échéant, les dispositions de surveillance de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015