ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection des cavités à chauves-souris en Bourgogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des chauves-souris en Bourgogne) peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents Natura 2000 en Bourgogne

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Bourgogne sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection des cavités à chauves-souris en Bourgogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des chauves-souris en Bourgogne) peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015

Source : Légifrance