En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents Natura 2000 en Bourgogne
Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Bourgogne sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris en Bourgogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des chauves-souris en Bourgogne) peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.