En vigueur depuis le 8 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des chauves-souris en Bourgogne
Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger les chauves-souris en Bourgogne et nomme le directeur de l'eau et de la biodiversité pour le faire appliquer.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.