En vigueur depuis le 8 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des chauves-souris en Bourgogne
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne figure en annexe au présent arrêté.