ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les données économiques visées à l'article 1er (Accès gratuit aux données économiques publiques) sont les données issues des bases suivantes :

  • BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
  • BALO : Bulletin officiel des annonces légales obligatoires ;
  • BODACC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Sources des données économiques

Résumé. L'arrêté précise les sources des données économiques mises à disposition du public.

Les données économiques visées à l'article 1er (Accès gratuit aux données économiques publiques) sont les données issues des bases suivantes :

  • BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
  • BALO : Bulletin officiel des annonces légales obligatoires ;
  • BODACC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance