En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Sources des données économiques
Les données économiques visées à l'article 1er (Accès gratuit aux données économiques publiques) sont les données issues des bases suivantes :
- BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
- BALO : Bulletin officiel des annonces légales obligatoires ;
- BODACC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.