En vigueur depuis le 28 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents Natura 2000 en Seine-Maritime
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Seine-Maritime) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de la Seine) peuvent être consultées à la préfecture de Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.