ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Protection des habitats naturels en Seine-Maritime

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des îles et berges de la Seine en Seine-Maritime.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2014

Source : Légifrance