ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime » (zone spéciale de conservation FR 2302006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Seine-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Belbeuf, Cléon, Freneuse, Gouy, Oissel, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Tourville-la-Rivière.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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'Site Natura 2000 îles et berges de la Seine' en protection

Résumé. Un espace naturel le long de la Seine en Seine-Maritime est protégé et nommé 'site Natura 2000 îles et berges de la Seine'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime » (zone spéciale de conservation FR 2302006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Seine-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Belbeuf, Cléon, Freneuse, Gouy, Oissel, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Tourville-la-Rivière.

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