ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2002

Art. Annexe V bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes fédéraux obtiennent automatiquement des unités capitalisables dans diverses mentions du BPJEPS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V bis
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe V bis

Historique des versions

Source : Légifrance