ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté modifie la présentation des paragraphes I et II de l'article 14 et corrige une date pour la valeur de service du point.

A modifié les dispositions suivantes :

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