Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté modifie la présentation des paragraphes I et II de l'article 14 et corrige une date pour la valeur de service du point.
A modifié les dispositions suivantes :