En vigueur depuis le 30 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes
Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.