En vigueur depuis le 3 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un arrêté
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.