Arrêté du 23 juin 2011

Article 6

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Article 6

Les agents déjà agréés sont réputés l'être selon les dispositions du présent arrêté, à l'exception de ceux d'entre eux qui n'ont pas, depuis le 1er juillet 2006, exercé de manière effective leurs fonctions de contrôle.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2011

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Maintien de l'agrément des agents de contrôle

Résumé. Les agents déjà agréés gardent leur agrément, sauf s'ils n'ont pas exercé depuis le 1er juillet 2006.

Les agents déjà agréés sont réputés l'être selon les dispositions du présent arrêté, à l'exception de ceux d'entre eux qui n'ont pas, depuis le 1er juillet 2006, exercé de manière effective leurs fonctions de contrôle.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2011

Source : Légifrance