En vigueur depuis le 2 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inspection des bonnes pratiques pour les produits de tatouage
Les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage définies à l'article 1er (Bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage) ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect sont décrites en section II de l'annexe du présent arrêté.