Arrêté du 23 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage définies à l'article 1er (Bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage) ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect sont décrites en section II de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2011

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Inspection des bonnes pratiques pour les produits de tatouage

Résumé. L'article décrit comment inspecter et vérifier les bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage, ainsi que la délivrance de documents attestant du respect de ces règles.

Les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage définies à l'article 1er (Bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage) ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect sont décrites en section II de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2011

Source : Légifrance