En vigueur depuis le 2 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles sur les bonnes pratiques en laboratoire
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.