Arrêté du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique (Règles de fabrication et sécurité des produits de tatouage) sont décrits en section I de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2011

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Bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage

Résumé. Un arrêté décrit les bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage, en suivant des règles définies par des ministres et une agence de santé.

Les principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique (Règles de fabrication et sécurité des produits de tatouage) sont décrits en section I de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2011

Source : Légifrance