En vigueur depuis le 2 juillet 2011
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Bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage
Les principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique (Règles de fabrication et sécurité des produits de tatouage) sont décrits en section I de l'annexe du présent arrêté.