Arrêté du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2001

Art. 1

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Modification du délai de publication pour l'examen de guide-interprète régional

Résumé. L'examen de guide-interprète régional est désormais publié trois mois avant la date de l'examen, au lieu de six mois auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2001
Art. 1

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