Arrêté du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2008

Art. null

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Modification de l'affectation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique

Résumé. L'arrêté modifie l'affectation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique pour développer la télévision numérique et l'internet mobile à très haut débit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art.
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. null

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