Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'affectation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
Résumé. L'arrêté modifie l'affectation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique pour développer la télévision numérique et l'internet mobile à très haut débit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2008Art.
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. null