Arrêté du 23 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2008

Art. 2

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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction des études et de la politique en ajoutant un nouveau bureau et en renommant les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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