Arrêté du 23 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il est composé d'au moins trois membres.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Composition du jury pour les examens professionnels

Résumé. Le jury d'un examen professionnel est nommé par le ministre de l'agriculture et doit avoir au moins trois membres.

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il est composé d'au moins trois membres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance