En vigueur depuis le 1 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour les examens professionnels
Résumé. Le jury d'un examen professionnel est nommé par le ministre de l'agriculture et doit avoir au moins trois membres.
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il est composé d'au moins trois membres.