En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation du dossier professionnel pour les examens
Chaque candidat établit son dossier professionnel à partir d'un document type fourni avec le dossier d'inscription par le bureau chargé de l'organisation de l'examen qui le transmet au président du jury.