Arrêté du 23 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels réservés prévus aux articles 14 et 18 du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé et aux articles 14 et 18 du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé sont organisés dans les conditions définies ci-après.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Organisation des examens professionnels réservés à Mayotte

Résumé. L'article organise les examens professionnels réservés pour la titularisation des agents non titulaires à Mayotte.

Les examens professionnels réservés prévus aux articles 14 et 18 du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé et aux articles 14 et 18 du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé sont organisés dans les conditions définies ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

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