A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2006Sct. TITRE IV : EXÉCUTIONArrêté du 5 octobre 2006Sct. TITRE V : EXÉCUTIONArrêté du 5 octobre 2006Art. 11 : Conditions pour obtenir une licence de maintenance d'aéronef
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2006Sct. TITRE IV : EXÉCUTION, Sct. TITRE V : EXÉCUTION, Art. 11, Art. 15