Article 9
Le titre du même arrêté : « IV. ― EXÉCUTION » est remplacé par le titre : « V. ― EXÉCUTION ».
Le titre de l'article 11 du même arrêté « Art. 11. ― Exécution » est remplacé par le titre : « Art. 15. ― Exécution ».
1 version
JORF n°0154 du 5 juillet 2009
Article 9
Historique des versions
Version 1
Le titre du même arrêté : « IV. ― EXÉCUTION » est remplacé par le titre : « V. ― EXÉCUTION ».
Le titre de l'article 11 du même arrêté « Art. 11. ― Exécution » est remplacé par le titre : « Art. 15. ― Exécution ».