Arrêté du 23 juin 2009

Article 2

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Article 2

La partie A des annexes aux arrêtés du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent arrêté.
La partie C de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacée par la partie C de l'annexe au présent arrêté.

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Modification des annexes relatives à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2009 modifie certaines annexes d'arrêtés antérieurs concernant la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique.

La partie A des annexes aux arrêtés du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent arrêté.
La partie C de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacée par la partie C de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance