En vigueur depuis le 26 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 juin 2009 fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'un nouveau règlement.
Le présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.