Arrêté du 23 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire par emploi et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée à l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Fixation des primes pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de points de prime pour certains emplois dans la fonction publique, en se basant sur une annexe.

Le nombre de points de nouvelle bonification indiciaire par emploi et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée à l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance