JORF n°146 du 25 juin 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 octobre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.