Arrêté du 23 juin 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En outre, la société est autorisée, sous réserve du respect des dispositions des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :
Paris-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
Cherbourg-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007). »

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Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En outre, la société est autorisée, sous réserve du respect des dispositions des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :
Paris-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
Cherbourg-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007). »

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