Arrêté du 23 juin 2005

Article 2

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En vigueur depuis le 2 juillet 2005

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article 1er permettent aux médecins qui les utilisent de réaliser l'analyse et d'en interpréter le résultat dans le temps d'une consultation.
Ces dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont employés et conservés conformément à leur notice d'utilisation.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 2005-06-23 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2005