Arrêté du 23 juin 2005

Article 2

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I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 6, 7 et 8 :

II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n° 9, 10 et 11 sont supprimées.

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