Article 42
L'arrêté interministériel du 4 août 1989 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre de production nucléaire de Cattenom (tranches 3 et 4) susvisé est abrogé.
1 version
L'arrêté interministériel du 4 août 1989 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre de production nucléaire de Cattenom (tranches 3 et 4) susvisé est abrogé.
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L'arrêté interministériel du 4 août 1989 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre de production nucléaire de Cattenom (tranches 3 et 4) susvisé est abrogé.