L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets du site afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du titre IV.
I. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs T et S ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.
Cette analyse comprend :
- une mesure du tritium ;
- une mesure de bêta globale ;
- une mesure de gamma globale ;
- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma.
Pour le carbone 14, la mesure est réalisée sur chaque réservoir T et S destiné à être rejeté. Compte tenu du délai d'analyse, le rejet pourra être réalisé sans que le résultat de l'analyse ne soit connu.
II. - Aucun rejet d'effluents liquides d'un réservoir Ex ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter. Cette analyse comprend :
- une mesure de bêta globale ;
- une mesure du tritium.
III. - L'absence d'actinides est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :
- sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs T, S, Ex ;
- à chaque rejet pour les réservoirs T et S, permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.
IV. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.

I. - Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a priori ou a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du présent titre.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, dans les réservoirs de stockage (avant rejet) et aux extrémités des émissaires (pendant les rejets) véhiculant des effluents qui ne sont pas des eaux de refroidissement.
Les mesures sont réalisées sur un échantillon filtré à 5 µ et conformément à la norme en vigueur qui, à la date de parution du présent arrêté, est la norme NF EN 872.
Les emplacements précis des points où auront lieu des prélèvements sont soumis à l'accord de la DGSNR et du service chargé de la police des eaux.
II. - Les concentrations de polluants chimiques sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous et selon les normes en vigueur, qui, à la date de parution du présent arrêté sont :

Emissaire A 1

Emissaires A 3 et A 3'

Emissaires B 1 et B 2

Emissaire C 1 (ESO principal)

Emissaire C 2

III. - Outre les contrôles périodiques mentionnés ci-dessus, l'exploitant assure la mesure en continu de la température, du pH, de l'oxygène dissous et de la conductivité dans :
- les effluents dans l'ouvrage de rejet en Moselle ;
- le milieu récepteur en amont des points de rejet et en aval des rejets, dans la zone où le mélange est réalisé.
L'emplacement des points de mesure est défini en concertation avec le service chargé de la police des eaux.

I. - L'exploitant détermine en permanence le débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux du rejet principal SEO (émissaire C 1).
II. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés par l'émissaire C 1.
III. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit du milieu récepteur au point de rejet.

L'entretien des installations de traitement ou de prétraitement est assuré régulièrement. Pour ce faire, les principaux paramètres de fonctionnement sont :
- mesurés périodiquement ou suivis en continu ;
- asservis si nécessaire à une alarme ;
- reportés sur un registre éventuellement informatisé.
Les éléments suivants sont disponibles sur le site :
- consignes de fonctionnement et de surveillance ;
- enregistrement des paramètres mesurés en continu ;
- résultat des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;
- relevés des pannes et des réparations effectuées ou préventions exécutées.

I. - Afin d'éviter les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines, l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site, y compris les conduites d'amenée des effluents aux ouvrages de rejets, ainsi que de l'ensemble des réservoirs fait l'objet de vérifications au minimum annuelles. La tuyauterie de rejet de réservoirs T et S vers la conduite des eaux du rejet principal SEO est entièrement visitée quatre fois par an afin d'en vérifier l'étanchéité et le bon état.
II. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.
III. - Le bon fonctionnement des vannes et des clapets est vérifié selon un programme d'essais périodiques porté à la connaissance de la DGSNR et de la DRIRE Lorraine.
IV. - Un contrôle de l'absence de radioactivité dans les réseaux d'effluents non radioactifs (réseaux des eaux usées, eaux pluviales...) doit être réalisé les 1er, 8, 15 et 22 de chaque mois, avec un seuil de décision aussi faible que possible et en aucun cas supérieur à 1,5 Bq/l en bêta global et 50 Bq/l en tritium.

La surveillance de la radioactivité de l'environnement réalisée par l'exploitant porte au minimum sur les contrôles suivants :
I. - Afin de vérifier la conformité aux prescriptions de l'article 19, un prélèvement est effectué à chaque rejet des réservoirs T et S. Ce prélèvement est effectué, à mi-rejet, dans la zone de mélange à 9 km en aval du rejet en un point défini en accord avec la DGSNR (hydrocollecteur). Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).
En outre, il est également réalisé un prélèvement en amont de la centrale lors de chaque rejet.
Par ailleurs, y compris en dehors des périodes de rejet, des mesures sont réalisées sur un échantillon aliquote moyen journalier de l'eau du milieu récepteur, obtenu à partir des prélèvements horaires de l'hydrocollecteur situé en aval. Sur cet échantillon il est réalisé une détermination de l'activité du tritium. Une partie suffisante du volume des échantillons horaires prélevés par l'hydrocollecteur est conservée afin de réaliser les mesures complémentaires prévues ci-après.
Dès lors que les résultats des mesures visées au présent article atteignent les niveaux en activité volumique suivants :

- l'exploitant suspend le rejet éventuellement en cours ;
- l'exploitant réalise une mesure sur le prélèvement en amont de la centrale pour rechercher l'origine de la pollution ;
- s'il s'avère que les rejets de la centrale peuvent être à la source de la pollution, l'exploitant réalise une mesure sur chacun des prélèvements horaires mentionnés au paragraphe I du présent article ;
- l'exploitant réalise une spectrométrie détaillée du ou des échantillons incriminés.
Dans un tel cas, une information au titre de l'article 34 sera également effectuée.
La reprise éventuelle du rejet ne peut être effective qu'à l'issue de ces investigations et dans les conditions prévues à l'article 19.
II. - Des prélèvements annuels de sédiments, végétaux aquatiques et poissons sont effectués dans la Moselle en amont et en aval du site. Sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum la mesure de l'activité bêta globale et une spectrométrie gamma.
III. - Un prélèvement annuel de l'eau de boisson est effectué au niveau de la station de pompage de Cattenom village. Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).
IV. - Un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir des 5 piézomètres existant dans l'enceinte du site et à proximité. Les emplacements précis de ces piézomètres sont soumis à l'accord de la DGSNR. Sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination des activités bêta globale, du potassium, et du tritium) et sur les matières en suspension (détermination de l'activité bêta globale).
V. - Un contrôle de la retenue du Mirgenbach est réalisé 2 fois par mois sur un aliquote de 4 points de prélèvements répartis de façon homogène. Sur cet aliquote, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination des activités bêta globale, du potassium, et du tritium) et sur les matières en suspension (détermination de l'activité bêta globale).
VI. - Un contrôle de la Tenche est réalisé chaque trimestre par un prélèvement. Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination des activités bêta globale, du potassium, et du tritium) et sur les matières en suspension (détermination de l'activité bêta globale).
La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe 1 du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de la Moselle où elle peut être consultée.

I. - La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de la centrale.
II. - Trois stations ont été retenues pour suivre l'impact du fonctionnement de la centrale sur le milieu récepteur :
- station n° 1 : Moselle, en amont de la prise d'eau (rive gauche) ;
- station n° 2 : eau du rejet général du CNPE (ouvrage de rejet en Moselle) ;
- station n° 3 : APACH au niveau de la frontière (rive droite).
Une surveillance physico-chimique et biologique de la retenue du Mirgenbach est réalisée. Au minimum deux points de mesure sont répartis de façon homogène sur la retenue.
Une surveillance physico-chimique du ruisseau Mirgenbach est également réalisée. Au minimum un point de mesure est déterminé juste à l'aval de la retenue.
III. - La nature des mesures aux 3 stations en Moselle et sur la retenue est au minimum la suivante :
Analyses physico-chimiques :
- température de l'eau ;
- pH ;
- l'oxygène dissous ;
- la conductivité ;
- le titre alcalimétrique complet (TAC) ;
- le titre acidimétrique (TACI) ;
- les sulfates ;
- l'ammonium ;
- les nitrites ;
- les nitrates ;
- les phosphates ;
- les matières en suspension (MES) ;
- les chlorures ;
- le sodium ;
- la silice ;
- la demande chimique en oxygène (DCO) ;
- la demande biologique en oxygène sur 5 jours (DBO5) ;
- l'azote total ;
- le cyanure ;
- le cuivre ;
- le zinc ;
- les métaux dans les MES.
Les macro-invertébrés benthiques :
- composition faunistique ;
- détermination de l'indice de qualité biologique potentiel (IQBP) (pour la Moselle uniquement) ;
- détermination de la diversité et de l'abondance (pour la retenue uniquement) ;
Le peuplement piscicole :
- composition faunistique ;
- évolution spatio-temporelle.
Les analyses physico-chimiques sur le ruisseau Mirgenbach sont au minimum les suivantes :
- les chlorures ;
- le cuivre et le zinc en phase liquide et dans les MES ;
- le cuivre et le zinc dans les sédiments.
IV. - Le calendrier des prélèvements et des mesures est au minimum le suivant :
- pour les paramètres physico-chimiques aux 3 stations en Moselle et sur la retenue : mensuel ;
- pour les paramètres physico-chimiques sur le ruisseau Mirgenbach : semestriel ;
- pour les macro-invertébrés : semestriel ;
- pour la faune piscicole : semestriel.
V. - Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, en accord avec la DGSNR, notamment pour tenir compte de l'état de la Moselle au cours de l'année, et du retour d'expérience.
VI. - L'accès aux points de mesure ou de prélèvement sur l'ouvrage de rejet doit être aménagé, notamment pour permettre l'approche du matériel de mesure.