JORF n°145 du 24 juin 2004

Article 25

Article 25

I. - L'exploitant détermine en permanence le débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux du rejet principal SEO (émissaire C 1).
II. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés par l'émissaire C 1.
III. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit du milieu récepteur au point de rejet.


Historique des versions

Version 1

I. - L'exploitant détermine en permanence le débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux du rejet principal SEO (émissaire C 1).

II. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés par l'émissaire C 1.

III. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit du milieu récepteur au point de rejet.