I. - Les ouvrages de collecte des rejets permettent la collecte des rejets suivants :
- les eaux de refroidissement de la centrale (effluents issus des ouvrages d'alimentation et de reprise et trop-plein des aéroréfrigérants) après transit en général à travers la retenue du Mirgenbach ;
- les eaux pluviales collectées sur la plate-forme de la centrale ;
- les eaux usées provenant de la station d'épuration installée sur le site ;
- les rejets de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale ;
- les eaux de rejet des séparateurs de site traitant des hydrocarbures ;
- les eaux de lavage des filtres à chaîne des ouvrages d'alimentation de la centrale ;
- les effluents des chaudières auxiliaires électriques XCA ;
- les effluents radioactifs liquides ;
- les effluents éventuellement radioactifs de la salle des machines.
L'ouvrage de rejets en Moselle est commun aux 4 réacteurs.
Cet ouvrage assure la prédilution des effluents radioactifs liquides mentionnée au paragraphe I de l'article 20. Il est constitué d'un bassin de mélange où débouche la conduite des effluents SEO. Les effluents radioactifs sont mélangés avec les effluents SEO dans ce bassin. Un déversoir en haut du bassin permet le rejet de cette eau dans la Moselle.
Les effluents issus des ouvrages d'alimentation et de reprise (OAR) comprennent les purges CRF de déconcentration des réfrigérants et des eaux de refroidissement des auxiliaires nucléaires (SEC) et conventionnels (SEN) après transit éventuellement à travers la retenue du Mirgenbach.
Les rejets dans la Moselle ont lieu à la côte 147,7 NGF.
De la retenue du Mirgenbach s'écoule un ruisseau, le Mirgenbach, qui se jette dans la Tenche.
II. - Le rôle des circuits d'eaux perdues à l'égout (SEO) est de, notamment, collecter et d'évacuer les effluents liquides, non radioactifs, non corrosifs et après traitement éventuel par déshuilage provenant des installations de tranche et des installations communes.
Le système SEO du site se divise par paire de réacteurs. Le premier réseau SEO concerne la partie ouest du site et draine les effluents des réacteurs 1/2, de la station d'épuration et de la station de déminéralisation. Le deuxième réseau concerne la partie est du site et draine les effluents des réacteurs 3/4. Les eaux sont évacuées respectivement vers une station de relevage pour les réacteurs 1/2 ou 3/4, qui les dirige vers l'ouvrage de rejet en Moselle.
Le système SEH du site se divise par paire de réacteurs. Il draine notamment les effluents issus des salles de machines, des aires de dépotage et des fosses sous les transformateurs. Le premier réseau SEH concerne la partie ouest du site (réacteurs 1 et 2). Le deuxième réseau concerne la partie est du site (réacteurs 3 et 4). Après passage sur des déshuileurs, les effluents du réseau de collecte des eaux chargées en hydrocarbures sont dirigés vers les stations de relevage des eaux du circuit SEO de chaque paire de réacteurs.
Les eaux issues du réseau de drainage périphérique du bassin versant extérieur de la plate-forme et les eaux des parkings extérieurs au site sont acheminées vers la Tenche après passage dans un dessableur-déshuileur.
III. - Le tableau ci-après indique l'origine des eaux véhiculées par chaque émissaire :

Rejets dans la Moselle

Rejets dans la Tenche

I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE Lorraine et du service chargé de la police de l'eau.
II. - Il ne doit pas être établi de liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement.
III. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides ne peuvent être effectués qu'après traitement si nécessaire, stockage dans les réservoirs visés aux points IV et V de l'article 17 et doivent être contrôlés conformément à l'article 24.
Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents de la centrale en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont strictement réservés au stockage des effluents avant rejet.
IV. - Les circuits de traitement comportent :
- pour les effluents radioactifs, un circuit de traitement des effluents primaires (TEP) et un circuit de traitement des effluents usés (TEU). Ces circuits sont raccordés à des réservoirs de stockage, dénommés réservoirs T, destinés à recevoir, en particulier, après traitement : les effluents non recyclés provenant du circuit primaire, les drains résiduaires provenant des fuites d'eau primaire ou des vidanges de matériel, les effluents chimiques de décontamination, d'enfûtage de résines, les drains de plancher provenant des eaux de lavage de sol, les effluents de servitude provenant des laveries, les purges non recyclées et les échantillons d'eaux des générateurs de vapeur, les eaux de vidange des piscines des bâtiments combustibles ;
- un circuit destiné à recueillir les effluents éventuellement radioactifs (eaux d'exhaure des salles des machines, purges des circuits...). Ce circuit est raccordé à des réservoirs appelés réservoirs Ex.
En complément des réservoirs de stockage d'effluents radioactifs, des réservoirs appelés « réservoirs de santé » ou « réservoirs S » doivent rester vides, sauf accord préalable de la DGSNR. Ils ne peuvent être utilisés, même pour transit, que pour des considérations de sûreté ou de radioprotection.
V. - La capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des installations est au minimum de :
- pour les réservoirs T (KER), 6 000 m³ répartis en 8 réservoirs de 750 m³ chacun ;
- pour les réservoirs S (TER), 4 500 m³ répartis en 6 réservoirs de 750 m³ chacun ;
- pour les réservoirs Ex (SEK), 3 000 m³ répartis en 4 réservoirs de 750 m³ chacun.
L'indisponibilité provisoire d'un réservoir doit faire l'objet d'un accord préalable de la DGSNR.
VI. - La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, dans l'ouvrage de rejet, est réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable. En cas d'indisponibilité de la canalisation principale en inox, le site pourra utiliser la canalisation de secours en composite, sans préjudice du respect des dispositions du présent arrêté et après information préalable de la DGSNR.
VII. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment à travers la station d'épuration pour les eaux-vannes et les déshuileurs pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures. Toutes les eaux de surface issues des parkings sont, avant d'être rejetées, traitées par des dispositifs adaptés aux risques de pollution par des hydrocarbures, dimensionnés pour traiter le flot d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.
VIII. - La station d'épuration des eaux-vannes ou eaux domestiques, située sur les tranches 1-2, doit traiter l'ensemble des eaux-vannes et eaux usées du site. Les caractéristiques de la station sont :
- capacité de traitement : 1 300 équivalents habitants ;
- de type biologique ;
- volume journalier traité : 220 m³ ;
- débit moyen : 9 m³/h ;
- débit de pointe : 25 m³/h.

I. - Les effluents de la station d'eau déminéralisée sont rejetés dans l'émissaire SEO eaux pluviales 1-2 à un débit maximum de 350 m³/h, après stockage tampon dans deux bâches de 1 200 m³ chacune. Deux vidanges de fosse par jour sont autorisées au maximum.
II. - Les boues issues des stations d'épuration et de production d'eau déminéralisée doivent, après stockage éventuel à l'intérieur d'ouvrage étanche, faire l'objet d'une évacuation et traitement avec élimination dans un centre de traitement spécialisé et autorisé à cet effet. Les boues issues des opérations de curage seront éliminées dans des conditions conformes à la réglementation. Dans le cas où l'épandage serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.