Arrêté du 23 juin 2003

Article 11

Créé le 10 août 2003

Les opérations de nettoyage et de désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemental des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003