Créé le 10 août 2003
L'utilisation des déchets de cuisine dans l'alimentation des suidés est interdite.
Arrêté du 23 juin 2003
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003
Créé le 10 août 2003
En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003