JORF n°174 du 29 juillet 1994

Arrêté du 23 juin 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées,

J.-C. ROQUEPLO.