Arrêtent:
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JORF n°172 du 26 juillet 1992
Arrêté du 23 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, complété par l'arrêté du 19 septembre 1991,
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne l'épreuve professionnelle de la section Histoire et géographie et de la section Sciences économiques et sociales:
Après les mots: <<soit sur="" des="" documents="" de="" nature="" professionnelle="" réalisés="" individuellement="" ou="" collectivement,="" dans="" le="" cadre="" la="" première="" année="" à="" l'institut="" universitaire="" formation="" maîtres="">>, ajouter les mots: <<ou réalisés="" et="" utilisés="" par="" le="" candidat="" dans="" cadre="" de="" son="" enseignement="">>.
(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne les sections ci-après:
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<<2o Epreuve pratique:
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<<b) epreuve="" orale="" d'admission="" <<epreuve="" professionnelle:="" analyse="" d'une="" situation="" pédagogique="" en="" centre="" de="" documentation="" et="" d'information.="" cette="" épreuve="" comporte="" un="" exposé="" suivi="" d'un="" entretien="" avec="" les="" membres="" du="" jury.="" elle="" prend="" appui="" sur="" dossier="" élaboré="" par="" le="" candidat="" soit="" dans="" c.d.i.="" l'établissement="" où="" il="" exerce,="" à="" partir="" d'observations="" qu'il="" a="" effectuées="" d'établissement.="" <<le="" dactylographié="" comporte:="" <<-="" caractéristiques="" son="" environnement;="" enjeux="" la="" tels="" qu'ils="" s'y="" vivent;="" description="" l'analyse="" plusieurs="" activités="" pédagogiques="" dont="" l'une,="" au="" moins,="" fait="" appel="" aux="" technologies="" nouvelles.="" conduites="" ou="" observées="" candidat,="" ces="" sont="" intégrées="" une="" démarche="" projet="" relation="" d'établissement;="" réflexions="" ses="" actions="" observations;="" fiche="" synthèse="" dégageant="" problématique="" dossier.="" ne="" donnent="" pas="" lieu="" notation,="" seuls="" l'exposé="" l'entretien="" notés.="" sans="" préparation.="" <<durée:="" heure="" demie="" (exposé:="" trente="" minutes="" maximum;="" entretien:="" maximum).="" <<coefficient="" 1.="">></b)>
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Art. 3. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées, ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la troisième épreuve écrite d'admissibilité, épreuve à option, de la section langues régionales: breton, catalan, occitan-langue d'oc.
- Pour chacune des trois langues (breton, catalan, occitan-langue d'oc) et en ce qui concerne l'option Français et l'option Histoire et géographie,
remplacer les mots <<deuxième épreuve="">> par les mots <<première épreuve="">>. 2. Pour le breton et en ce qui concerne l'option Anglais, remplacer le paragraphe correspondant par le paragraphe suivant:
<<epreuve de="" traduction="" proposée="" aux="" candidats="" à="" la="" deuxième="" épreuve="" écrite="" d'admissibilité="" au="" concours="" interne="" du="" c.a.p.e.s.="" langues="" vivantes:="" anglais,="" titre="" même="" session.="">> - Pour le catalan et l'occitan-langue d'oc et en ce qui concerne l'option Anglais et l'option Espagnol, remplacer le paragraphe correspondant par le paragraphe suivant:
<<selon l'option="" choisie="" par="" le="" candidat,="" épreuve="" de="" traduction="" proposée="" aux="" candidats="" à="" la="" deuxième="" écrite="" d'admissibilité="" au="" concours="" interne="" du="" c.a.p.e.s.="" langues="" vivantes:="" anglais="" ou="" espagnol,="" titre="" même="" session.="">> (Le reste sans changement.)</première></deuxième>
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Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1993 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE PRECITE EN CE QUI CONCERNE L'EPREUVE PROFESSIONNELLE DE LA SECTION HISTOIRE ET GEOGRAPHIE ET DE LA SECTION SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES.
MODIFIE L'ANNEXE II DU MEME ARRETE POUR LES SECTIONS: PHILOSOPHIE,LETTRES CLASSIQUES,LETTRES MODERNES,HISTOIRE ET GEOGRAPHIE,SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES,LANGUES VIVANTES ETRANGERES,MATHEMATIQUES,PHYSIQUE ET CHIMIE,PHYSIQUE ET ELECTRICITE APPLIQUEE,BIOLOGIE-GEOLOGIE,EDUCATION MUSICALE ET CHANT,CHORAL,ARTS PLASTIQUES,DOCUMENTATION ET NOTAMMENT POUR LA 3EME EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE DE LA SECTION LANGUE REGIONALE: BRETON,CATALAN,OCCITAN,LANGUE D'OC.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1993.
Fait à Paris, le 23 juin 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels enseignants
des lycées et collèges,
P. DASTE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL