Art. 2. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne les sections ci-après:
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JORF n°172 du 26 juillet 1992
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Art. 2. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne les sections ci-après: