Arrête:

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Prima Epargne, société anonyme dont le siège social est à Paris (14e), 37,
boulevard Brune:
20 Vie-décès.
MCA-AIN, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Bourg-en-Bresse (01000), 39, rue Charles-Robin:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a) Incendie;
b) Explosion;
c) Tempête;
d) Eléments naturels autres que la tempête;
f) Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique.
MCA-Drôme-Ardèche, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Valence (26000), 105, avenue Carnot:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a) Incendie;
b) Explosion;
c) Tempête;
d) Eléments naturels autres que la tempête;
f) Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique.
UK Insurance Limited, société étrangère d'assurance dont le siège social est à Leeds (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Schiltigheim (67300), 8-10, avenue Pierre-Mendès-France:
18 Assistance.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
L'Européenne d'assurance (Eurodas), société anonyme dont le siège social est au Mans (72000), 6, rue du Cornet:
1 Accidents;
2 Maladie;
8 Incendie et éléments naturels:
d) Eléments naturels autres que la tempête;
e) Energie nucléaire;
f) Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses:
a) Risques d'emploi;
b) Insuffisance de recettes (générale);
c) Mauvais temps;
f) Dépenses commerciales imprévues;
i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment;
18 Assistance.
La Palatine assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (18e), 17 bis, rue Joseph-de-Maistre:
16 Pertes pécuniaires diverses:
a) Risques d'emploi;
c) Mauvais temps;
d) Pertes de bénéfices;
g) Perte de la valeur vénale;
h) Pertes de loyers ou de revenus;
i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment;
k) Autres pertes pécuniaires;
18 Assistance.
U.A.P. Caraïbes, société anonyme dont le siège social est à Fort-de-France (97206), immeuble Briseis, Val-Menière, centre d'affaires de Dillon:
5 Corps de véhicules aériens;
11 Responsabilité civile véhicules aériens.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.