Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

L'Européenne d'assurance (Eurodas), société anonyme dont le siège social est au Mans (72000), 6, rue du Cornet:

1 Accidents;

2 Maladie;

8 Incendie et éléments naturels:

d) Eléments naturels autres que la tempête;

e) Energie nucléaire;

f) Affaissement de terrain;

9 Autres dommages aux biens;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

13 Responsabilité civile générale;

16 Pertes pécuniaires diverses:

a) Risques d'emploi;

b) Insuffisance de recettes (générale);

c) Mauvais temps;

f) Dépenses commerciales imprévues;

i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment;

18 Assistance.

La Palatine assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (18e), 17 bis, rue Joseph-de-Maistre:

16 Pertes pécuniaires diverses:

a) Risques d'emploi;

c) Mauvais temps;

d) Pertes de bénéfices;

g) Perte de la valeur vénale;

h) Pertes de loyers ou de revenus;

i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment;

k) Autres pertes pécuniaires;

18 Assistance.

U.A.P. Caraïbes, société anonyme dont le siège social est à Fort-de-France (97206), immeuble Briseis, Val-Menière, centre d'affaires de Dillon:

5 Corps de véhicules aériens;

11 Responsabilité civile véhicules aériens.