Arrêté du 23 juin 1977

Article 5

Abrogé20 décembre 2008

Créé le 21 juillet 1977

L'organisation des concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 1977 au vendredi 19 décembre 2008