Abrogé20 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 16
Créé le 21 juillet 1977
Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription à chacun de ces trois concours.
Arrêté du 23 juin 1977
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 20 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2008art. 16
En vigueur du jeudi 21 juillet 1977 au vendredi 19 décembre 2008