En vigueur depuis le 13 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur des subventions syndicales
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel d'une subvention pour les syndicats de fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.