Entrée en vigueur différée1 septembre 2027
Entrée en vigueur différée au 1 septembre 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2027, modifiant et abrogeant certaines règles existantes.
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2027.