Arrêté du 23 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2027.

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Entrée en vigueur différée1 septembre 2027

Entrée en vigueur différée au 1 septembre 2027

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2027, modifiant et abrogeant certaines règles existantes.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2027.

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Source : Légifrance