Arrêté du 23 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

M. NOUEL (Romain) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROMAIN NOUEL & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Romain Nouel est nommé commissaire de justice associé à Paris.

M. NOUEL (Romain) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROMAIN NOUEL & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance