Arrêté du 23 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2012 concernant des règles spécifiques.

L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance