Arrêté du 23 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4 (Remboursement des frais électoraux pour les candidats sénatoriaux), les mots : « à la préfecture du département » sont remplacés par les mots : « aux services du représentant de l'Etat ».
Pour l'application de l'article 2 (Remboursement des frais électoraux pour les candidats aux élections sénatoriales) à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Adaptation de l'arrêté électoral pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article explique comment un arrêté sur le remboursement des frais électoraux s'applique dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les règles locales.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4 (Remboursement des frais électoraux pour les candidats sénatoriaux), les mots : « à la préfecture du département » sont remplacés par les mots : « aux services du représentant de l'Etat ».
Pour l'application de l'article 2 (Remboursement des frais électoraux pour les candidats aux élections sénatoriales) à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance