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Amendement à l’arrêté du 13 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2018Art. null
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modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique), D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;
Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 (Gestion temporaire et modifications pour l'école d'architecture de La Réunion) portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture) modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation d'un diplôme en arts de la marionnette) accréditant l'Institut international de la marionnette - Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 8 août 2022 (Diplôme de théâtre à l'Académie de l'Union en Limousin) accréditant l'Académie de l'Union - Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu la décision DEC235776DGDS du 22 décembre 2023 portant création des unités propres de recherche du CNRS ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 7 juillet 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2018Art. null
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En vigueur depuis le 2 août 2025
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,
N. Peres