Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement à l’arrêté du 13 juillet 2018
Résumé. Il modifie un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2018Art.
- Arrêté du 13 juillet 2018Art. null